En effet, après les événements du Burkina qui ont conduit au retrait de Blaise Compaoré, comme le vent de la perestroïka d’après les années 80 et du discours de La Baule en France sous Mitterrand, les pouvoirs africains hostiles à l’alternance démocratique ont progressivement tenté de développer des stratégies alternatives dans le but de se maintenir au pouvoir envers et contre tout et tous. La dernière loi électorale subordonnée à un recensement général de la Population en RD Congo qui pouvait prendre 3 ans adoptée par la Chambre Basse du Parlement fut, de justesse, rejetée suite aux manifestations organisées par l’opposition. La proposition d’amendement de l’article 8 par le Sénat aura servi de thermomètre pour le pouvoir en place mais aussi de regain d’espoir pour le combat d’un peuple. Cette désapprobation vigoureuse par la rue aura poussé la Police et les services de sécurité à se rendre coupable de violations de droits humains ainsi que du massacre de dizaines de personnes dans la capitale et dans quelques provinces du pays.
Enfin, la "Décision 001/CENI/BUR/15 du 12 février 2015 portant publication des élections provinciales, urbaines, municipales et locales 2015 et des élections présidentielles et législatives 2016" promulguée peu après vient d’abroger la "Décision 012/CENI/AP 14 du 26 mai 2014 portant sur le calendrier partiel". Il est clair que des efforts conjugués de la Communauté internationale et des forces vives locales de la Société civile et des partis politiques de l’opposition ont permis d’échapper à un embrasement du pays. Peut-on sur base de cette décision espérer qu’enfin les choses reviennent à la normale avec, en bout de course, une alternance démocratique apaisée garantie? Ce n’est pas d’avance gagné.
Voyons ce qu’il en est de cette "Décision 001/CENI/BUR/15 du 12 février 2015":
Par rapport au nouveau calendrier en lui-même :
- Ce nouveau calendrier des élections est trop serré dans ses nombreuses tâches (151 tâches au total à exécuter en l’espace de 20 mois) extrêmement rapprochées pour rassurer sur le réalisme de sa mise en œuvre.
- Le calendrier ne prévoit pas ou n'annonce pas l'étape préparatoire de sécurisation des opérations avant, pendant et après les élections. Il devrait néanmoins faire ressortir les tâches en rapport avec la préoccupation du déploiement des forces spéciales de la Police, et autres services de sécurité à affecter à la sécurisation du processus dans son ensemble.
- En rapport avec la chronologie et l’échéancier des tâches, la première partie du calendrier reprend trois tâches couvertes par une période déjà largement dépassée, au risque de voir ces tâches venir peser négativement sur la réalisation dans les temps impartis des autres opérations à suivre. C’est par exemple le cas de "l’opération de stabilisation des cartographies opérationnelles et de fiabilisation du fichier électoral pour 349 jours comme tâche n°1" qui n’a pas encore commencé.
- Le calendrier global des élections tant attendu et qui a tant ameuté la population, la classe politique et les partenaires, qui vient d’être signé et rendu public par un Vice-Président de la CENI en lieu et place de l’Abbé Président Malu Malu, pourrait aussi susciter des spéculations de tout genre et même de la suspicion quand on sait que le calendrier partiel publié auparavant avait été signé par le Président lui-même.
- Tel que présenté, signé et publié, peut-on avoir la garantie que ce calendrier a été concerté entre les différentes parties prenantes pour qu’il ne porte plus à d’interminables contestations!
Par rapport au contenu du calendrier proprement dit:
- Indépendamment des matières qui relèvent du contenu classique des mesures d’applications, tant pour la Loi électorale que pour le calendrier des élections, ne pas mentionner à ce stade à quel moment les opérations de préparation de la sécurisation des élections interviendraient relève d’une omission.
- Le recrutement, la formation des formateurs d’agents électoraux qui sont à leur première expérience ainsi que les différentes opérations de sensibilisations surtout pour les échéances urbaines et locales n’ont pas été placés à un moment adéquat.
- Ce calendrier a le mérite d’avoir placé les élections provinciales avant les élections urbaines et locales. Ce qui aura un impact positif sur le déroulement des autres étapes comme l’actuelle mandature provinciale vient de se pérenniser dans un bonus équivalent à une 2e mandature complète.
- La publication des présidentielles et la prestation de serment avant la publication des législatives qui se seraient passées au même moment ne peut rassurer. On pourrait suggérer de publier les présidentielles suivies quelques temps après des législatives. La prestation de serment surviendrait seulement après les deux publications. Le Président entrant prêterait serment après que toute la nouvelle architecture issue de ce cycle électoral ait été mise en place.
Quelles appréhensions ?
- D’emblée, un calendrier aussi confiné risque d'être compris encore une fois comme un stratagème pour prendre de cours certains prétendants. Ce sera aussi interprété comme une stratégie quand on sait à quel prix ceci est arraché, certainement pas de gaieté de cœur... Mais, ceci étant, ce calendrier tel que méticuleusement synchronisé au jour près suppose en définitive que maintenant les 1,06 milliards de dollars exigés pour ce processus électoral ne poseraient plus de problèmes.
- La CENI n’a-t-elle pas dans sa gibecière un calendrier Plan B. Et, possible même qu'elle ait encore un plan "C" au cas où les choses tourneraient au désavantage de la majorité présidentielle en compétition. L’architecture du gouvernement Matata 2 a rassemblé nombres de caciques stratèges qui ont aidé le maréchal Mobutu à se pérenniser à la tête de la RD Congo alors Zaïre.
En définitive,
Pour ne pas donner l’impression de vouloir une chose et son contraire et prouver à la face du monde que les demandeurs des élections seraient les mêmes qui les craindraient, il faudra que les acteurs intéressés à postuler pour l'un ou l'autre poste commencent à se préparer très courageusement et, cela sans distraction, car le temps est trop court. Ils pourront formuler des revendications sans claquer la porte du processus ou jouer la politique de la chaise vide.
Au stade actuel, la participation de la Société civile devra organiser sa contribution substantielle dans l’accompagnement du processus dans son ensemble en commençant par sa présence active dans l'élaboration des mesures d'applications. Ces mesures d’applications ont l’habileté d’améliorer l’applicabilité de ces dispositions par l’intégration de nombreux aspects devant améliorer l’efficience de cette loi. En fait, dans la pratique électorale, cela fait fondamentalement partie cruciale de l'Observation électorale que la Société civile est appelée à effectuer. Pour mémoire, les étapes, sujettes à observation par la Société civile sont au nombre de trois à savoir :
- En phase pré-électorale on observera:
- le découpage des circonscriptions électorales,
- l’enrôlement des électeurs,
- l’inscription des partis,
- la nomination des candidats,
- la campagne électorale,
- l’accès équitable aux médias,
- l’utilisation des ressources publiques,
- la violence et les intimidations politiques,
- le rôle des forces de sécurité,
- le financement des partis politiques,
- l’éducation civique… - En phase électorale, l’observation portera sur:
- les bureaux de vote,
- le secret du scrutin,
- les bulletins de vote,
- les urnes et d’autres équipements pour les élections et, le dépouillement… - En phase post-électorale, c’est l’observation de la proclamation des résultats, l’acceptation des résultats, l’évaluation post-électorale, les différends électoraux.
Voilà comment toutes ces étapes du calendrier électoral appellent à l’Observation du processus pour en assurer la crédibilité et la fiabilité.
C'est le moment pour la Société civile de soumissionner auprès des partenaires intervenant dans la démocratie et la bonne gouvernance des mini-projets concrets reprenant ces différents axes. L'accompagnement par la Société civile de toutes ces étapes énoncées constitue une garantie pour toutes les parties prenantes au processus. Le présent calendrier électoral étant par définition "l’établissement d’un ensemble d’activités qui doivent aboutir à la tenue des élections, c’est le programme établi en vue de l’organisation des élections".
Enfin, qu’il s’agisse de la capitulation ou du retour aux bons sentiments, l’important pour la lutte est que la constitution soit restée intacte et le calendrier global des élections publié.
Le combat aura payé…
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